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Mineur.e.s non accompagné.e.s
Mineur.e.s non accompagné.e.s
À son arrivée en France, un jeune qui se déclare mineur isolé est orienté vers un dispositif d’évaluation rattaché à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il doit être mis provisoirement à l’abri le temps de cette évaluation.
À l’issue des entretiens, le département décide soit de reconnaître sa minorité et de le confier à l’ASE, soit de la contester. En cas de contestation, le jeune peut être remis à la rue et peut engager un recours judiciaire.
Durant cette période, il lui est souvent demandé de reconstituer son état civil, une procédure longue et complexe qui peut durer plusieurs mois. Pendant ce temps, le jeune est fréquemment privé d’hébergement et de scolarité. Placé dans une zone grise juridique, il ne peut ni agir en tant que mineur (faute de représentant légal), ni en tant que majeur, sa majorité n’étant pas officiellement reconnue.
Si la minorité est finalement reconnue par le juge des enfants, le jeune est confié à l’ASE jusqu’à ses 18 ans.